Définition

La définition des organismes professionnels ne va pas de soi même si le terme est usuel. Qu’ont en effet en commun des institutions telles que :

  • les chambres consulaires ;
  • les organisations professionnelles d’employeurs ;
  • les ordres professionnels ;
  • les organismes de sécurité sociale ;
  • les institutions de prévoyance ;
  • les organismes collecteurs ;
  • les associations professionnelles…

 

On parle de « coalitions » professionnelles (loi Ollivier), « d’institutions » professionnelles (Maurice Hauriou), « d’associations professionnelles » (Centre d’étude des directeurs d’associations professionnelles)… Les nomenclatures de l’Insee ne tranchent pas le débat mais l’usage veut que l’on parle surtout « d’organismes professionnels ».

 

Définir ces « organismes professionnels » exige de penser une catégorie générique dont les caractéristiques ne sont pas fixées par le droit. Les textes emploient occasionnellement le mot « organisme » mais en le complétant aussitôt des termes détaillant le type d’entité dont il est question (« organismes paritaires financeurs de la formation »). La plupart contournent ce générique en privilégiant une terminologie autonome associée à une catégorie d’organismes professionnels (« chambre de commerce et d’industrie »). On notera enfin que certaines appellations semblent faire référence à un type particulier de personnes morales alors qu’elles ne renvoient qu’aux fonctions qu’elles sont en droit d’exercer (« centre de formalité des entreprises »).

 

Nous proposons de retenir provisoirement que les organismes professionnels sont des corps intermédiaires (des « coalitions » au sens de la loi Ollivier de 1864) qui se présentent le plus souvent comme :

  • des personnes morales (de droit public ou privé) à but en principe non lucratif;
  • administrées en tout ou partie par des représentants des entreprises ;
  • destinées à faire progresser un groupe professionnel.